Conditions d'utilisation

Pour la clientèle du Québec, la présente version française fait foi. Ailleurs au Canada, en cas de divergence, la version anglaise s'applique.

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site Web de MapleV et vos achats de pièces auprès de MapleV (« MapleV », « nous », « notre »). En passant une commande ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions. MapleV, établie dans le Grand Vancouver, vend en ligne des pièces de collision et de carrosserie du marché secondaire pour les véhicules Tesla Model 3 et Model Y aux propriétaires de Tesla et aux ateliers de carrosserie de partout au Canada.

Comptes professionnels

Les prix de gros (nets) sont offerts aux comptes professionnels approuvés — les entreprises de carrosserie et de réparation après collision qui exercent leurs activités en Colombie-Britannique et partout au Canada. Les demandes de compte professionnel sont soumises à un examen et à une approbation. Tant qu'un compte n'est pas approuvé, le prix courant s'applique. MapleV peut, à sa discrétion, suspendre ou fermer un compte pour défaut de paiement, abus ou violation des présentes conditions.

Prix et disponibilité

• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et excluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
• Les prix, les promotions et les niveaux de stock peuvent changer sans préavis.
• La disponibilité affichée est une estimation fondée sur des données en temps réel; la possibilité d'exécuter la commande est confirmée au moment de son acceptation.
• En cas d'erreur de prix manifeste, MapleV peut annuler la commande visée et la rembourser intégralement.

Numéros OE et compatibilité

Les numéros de pièce OE (équipement d'origine) affichés sur ce site sont fournis uniquement à des fins de correspondance. Ils servent à vérifier la compatibilité des pièces avec un véhicule et n'impliquent pas que les pièces que nous vendons sont fabriquées, approuvées ou fournies par le constructeur du véhicule. MapleV est un fournisseur indépendant, non affilié à Tesla, Inc.

Il incombe à l'acheteur de confirmer la compatibilité avant l'installation. La pratique recommandée consiste à vérifier le numéro OE par rapport au NIV du véhicule et à consulter un technicien qualifié en réparation après collision.

Commandes et paiement

Une commande constitue une offre d'achat et ne lie les parties qu'une fois acceptée par MapleV. Les modes de paiement acceptés comprennent la carte de crédit (traitée par Stripe) et le Virement Interac. Les comptes professionnels peuvent, à la discrétion de MapleV, être admissibles à des modalités de règlement intégral à l'échéance convenue. Les paiements par carte sont soumis à une autorisation et à un contrôle antifraude.

Taxes

La TPS — ou la TVH pour les livraisons dans les provinces participantes — est perçue sur toutes les commandes qui y sont assujetties. La taxe de vente provinciale (TVP) de la Colombie-Britannique est perçue sur les commandes qui y sont assujetties et qui sont expédiées en Colombie-Britannique, sauf si le client est un revendeur inscrit ayant fourni un numéro d'inscription à la TVP valide et la déclaration requise. Consultez les règles du gouvernement de la Colombie-Britannique sur la TVP pour connaître les exigences en vigueur.

Retours, remboursements et expédition

Les retours et les remboursements sont régis par notre politique Remboursements et retours. L'expédition et la livraison sont régies par notre politique Expédition et livraison.

Garanties et limitation de responsabilité

Les pièces sont couvertes par la garantie limitée de MapleV contre les défauts de matériaux et de fabrication; consultez notre politique de garantie, à /fr/policies/warranty, pour les durées de couverture et les conditions. Sauf dans la mesure exigée par les lois applicables en matière de protection du consommateur, la responsabilité de MapleV à l'égard de toute réclamation liée à une pièce se limite au prix d'achat de cette pièce. MapleV n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la privation de jouissance du véhicule, les temps d'arrêt ou les frais de main-d'œuvre de l'atelier.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site (par exemple en procédant à une extraction massive de son contenu, en tentant de perturber le service ou en contournant les mesures de sécurité). MapleV peut en restreindre l'accès à sa discrétion.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site — les guides d'achat et les articles, les descriptions de pièces, les données de compatibilité et de correspondance, les photographies et la compilation dans son ensemble — est la propriété de MapleV (1580476 B.C. Ltd.) et est protégé par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas le copier, le republier, le redistribuer, le vendre ou l'utiliser pour bâtir ou alimenter un catalogue, une fiche de produit ou un site Web concurrent sans notre autorisation écrite préalable, et l'extraction massive ou automatisée à ces fins est interdite. Cette restriction ne vise ni la consultation normale du site, ni l'indexation et la citation de nos pages par les moteurs de recherche et les assistants d'IA. Nous surveillons les copies de notre contenu et exigerons le retrait de toute contrefaçon.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les clients professionnels (comptes professionnels et toute commande passée pour une entreprise) conviennent que tout différend sera tranché par les tribunaux de la Colombie-Britannique. Si vous achetez à titre de consommateur, rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection à laquelle vous ne pouvez renoncer par contrat et que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de la province ou du territoire où vous résidez — notamment, au Québec, votre droit d'intenter un recours devant les tribunaux du Québec. La présente clause ne s'applique que dans la mesure permise par ces lois.

Textos au sujet des commandes

• Avis de commande MapleV par texto : si vous cochez « M’envoyer les avis de commande par texto » lors du paiement, nous envoyons des textos au numéro de téléphone indiqué au sujet de cette commande — un à la réception du paiement et un à l’expédition (avec le transporteur et le numéro de suivi), plus un pour chaque envoi supplémentaire. Habituellement 2 messages par commande. Nous n’envoyons jamais de promotions par texto.
• Cocher la case est facultatif; vous pouvez passer une commande sans la cocher.
• Des frais de messagerie texte et de données peuvent s’appliquer.
• Répondez STOP à n’importe quel message pour ne plus en recevoir, ou HELP pour obtenir de l’aide. Pour du soutien, écrivez à grant@maplev.ca.
• Les fournisseurs de services sans fil ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
• La façon dont nous traitons votre numéro de téléphone est expliquée dans notre Politique de confidentialité.

Langue

Les présentes conditions et nos autres politiques sont publiées en français et en anglais. Pour la clientèle du Québec, la version française fait foi; ailleurs au Canada, en cas de divergence, la version anglaise s'applique.

Nous joindre

Des questions sur ces conditions? Écrivez à grant@maplev.ca.

Des questions? Si un point de cette politique n'est pas clair, écrivez à grant@maplev.ca.